Permis de démolir
N° PD 03938724D0002
Ville de Nevy-lès-Dole · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU TERTRE NEVY-LES-DOLE 39380
Date d'autorisation
21/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 140
Superficie du terrain
573 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéNEVY LES DOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-lès-Dole (39387)
Code postal39380
AdresseRUE DU TERTRE NEVY-LES-DOLE 39380
ParcellesAA 140
Superficie terrain573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.