Permis de construire n° PC 03938718J0003 à Nevy-lès-Dole

Permis de construire

N° PC 03938718J0003

Ville de Nevy-lès-Dole · 39380

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEVY LES DOLE

Adresse du terrain

1 RUE DU MOULIN NEVY-LES-DOLE 39380

Date d'autorisation

20/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 192

Superficie du terrain

1355 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEVY LES DOLE

SIRET21390387500010

SIREN213903875

Code postal39380

LocalitéNEVY-LES-DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNevy-lès-Dole (39387)

Code postal39380

Adresse1 RUE DU MOULIN NEVY-LES-DOLE 39380

ParcellesZC 192

Superficie terrain1355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant115 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.