Déclaration préalable de travaux
N° DP 03938714D0003
Ville de Nevy-lès-Dole · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NEVY-LES-DOLE 39380
Date d'autorisation
03/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 166
Superficie du terrain
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéNEVY-LES-DOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-lès-Dole (39387)
Code postal39380
AdresseNEVY-LES-DOLE 39380
ParcellesZA 166
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.