Permis de construire n° PC 03938718J0002 à Nevy-lès-Dole

Permis de construire

N° PC 03938718J0002

Ville de Nevy-lès-Dole · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN AU VILLAGE NEVY-LES-DOLE 39380

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 162

Superficie du terrain

2222 m²

Logements créés

Surface habitable créée

191 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéNEVY-LES-DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNevy-lès-Dole (39387)

Code postal39380

AdresseRUE DU MOULIN AU VILLAGE NEVY-LES-DOLE 39380

ParcellesZC 162

Superficie terrain2222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée191 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.