Déclaration préalable de travaux n° DP 03938723D0005 à Nevy-lès-Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03938723D0005

Ville de Nevy-lès-Dole · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RTE NATIONALE NEVY-LES-DOLE 39380

Date d'autorisation

12/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 15

Superficie du terrain

13988 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/07/2023

👤Demandeur

Code postal27220

LocalitéGROSSOEUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNevy-lès-Dole (39387)

Code postal39380

Adresse10 RTE NATIONALE NEVY-LES-DOLE 39380

ParcellesAA 15

Superficie terrain13988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée98 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface commerce avant80 m²

Surface commerce créée80 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.