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Permis de construire de la ville de Morsbronn-les-Bains

Plan cadastre Morsbronn-les-Bains  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
04134
04191
0471 		Permis de construire 2025-08-06 06/08/2025 BIEN INATTENDU
 59 m² ROUTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
04145
04146 		Permis de construire 2025-04-23 23/04/2025 BIEN INATTENDU
 6 m² 15 RUE PRINCIPALE MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
09187 Permis de construire 2025-03-12 12/03/2025 76 m² RUE DE FROESCHWILLER MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
4190 Déclaration préalable 2025-01-27 27/01/2025 BIEN INATTENDU
 7 m² 58 ROUTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
04145
04146 		Déclaration préalable 2024-12-18 18/12/2024 BIEN INATTENDU
 0 m² 15 RUE PRINCIPALE MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
23291
23292
23560 		Permis de construire 2023-01-10 10/01/2023 221 m² RUE DU MOULIN MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
23357
23358 		Déclaration préalable 2022-01-27 27/01/2022 SCI L'EXPLORATEUR
 0 m² 24 RTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
04140
04180 		Permis de construire 2021-01-14 14/01/2021 92 m² 42 RTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
02241
02242
02245 		Permis de construire 2020-06-25 25/06/2020 197 m² RUE DES VIGNES MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
02306
02313
02314 		Permis de construire 2020-01-24 24/01/2020 236 m² RUE DES VIGNES MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
23530
23531 		Permis de construire 2018-05-17 17/05/2018 172 m² 36 ROUTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
042/39 Permis de construire 2017-12-30 30/12/2017 97 m² RUE VIEILLE MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
0315 Permis de construire 2017-11-13 13/11/2017 135 m² RUE KRIPPENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
01182
0140 		Permis de construire 2017-10-16 16/10/2017 125 m² RUE PRINCIPALE MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
01129 Permis de construire 2017-06-28 28/06/2017 100 m² RUE DES VERGERS MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
0368
0369 		Permis de construire 2017-02-17 17/02/2017 138 m² LIEUDIT SCHMIERMAETTEL MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
23459
23461
23464 		Permis de construire 2017-02-14 14/02/2017 79 m² 10 RUE DU MOULIN MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
0378 Permis de construire 2016-04-28 28/04/2016 46 m² RUE KRIPPENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
1201 Permis de construire 2013-12-17 17/12/2013 158 m² 28 RUE PRINCIPALE MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
04157
04158
04159 		Permis de construire 2024-11-20 20/11/2024 LETZELTER
 0 m² 25 RUE PRINCIPALE MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
23291
23292
23560 		Permis de construire 2023-01-10 10/01/2023 221 m² RUE DU MOULIN MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
0372
23241
23242 		Permis de construire 2019-07-09 09/07/2019 19 m² NIEDERMATT MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
23395 Permis de construire 2016-10-13 13/10/2016 65 m² MUEHLFELD MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
2342
2352
2354 		Permis de construire 2013-02-25 25/02/2013 UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE
 97 m² 12 RTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
04186 2024-08-14 14/08/2024 271 m² 5 RUE PRINCIPALE MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
04190 2024-07-25 25/07/2024 BIEN INATTENDU
 464 m² 58 ROUTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
04145
04146 		2024-07-24 24/07/2024 BIEN INATTENDU
 748 m² 15 RUE PRINCIPALE MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
21211
21212
21218 		2024-02-27 27/02/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
 3543 m² 4 RTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails
23514 2023-08-03 03/08/2023 561 m² 1 IMP DE L'EPEAUTRE MORSBRONN-LES-BAINS 67360 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Morsbronn-les-Bains

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Morsbronn-les-Bains ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Morsbronn-les-Bains depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Morsbronn-les-Bains, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.