Permis de construire n° PC 06730318R0001 à Morsbronn-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06730318R0001

Ville de Morsbronn-les-Bains · 67360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 ROUTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

23 530 · 23 531

Superficie du terrain

553 m²

Logements créés

Surface habitable créée

172 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/05/2018

👤Demandeur

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMorsbronn-les-Bains (67303)

Code postal67360

Adresse36 ROUTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Parcelles23 530 · 23 531

Superficie terrain553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée172 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.