Permis de construire n° PC 06730313E0001 à Morsbronn-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06730313E0001

Ville de Morsbronn-les-Bains · 67360

Bénéficiaire

UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE

Adresse du terrain

12 RTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

23 42 · 23 52 · 23 54

Superficie du terrain

69903 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/02/2013

Ouverture du chantier26/02/2013

Achèvement des travaux15/03/2013

👤Demandeur

DénominationUNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE

SIRET42481025700206

SIREN424810257

Code postal67400

LocalitéILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMorsbronn-les-Bains (67303)

Code postal67360

Adresse12 RTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Parcelles23 42 · 23 52 · 23 54

Superficie terrain69903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16157 m²

Surface locaux créée97 m²

Surface publique avant16157 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.