Déclaration préalable de travaux n° DP 06730322R0002 à Morsbronn-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06730322R0002

Ville de Morsbronn-les-Bains · 67360

Bénéficiaire

SCI L'EXPLORATEUR

Adresse du terrain

24 RTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Date d'autorisation

27/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

23 357 · 23 358

Superficie du terrain

1828 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI L'EXPLORATEUR

SIRET90343830700014

SIREN903438307

Code postal67360

LocalitéWOERTH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMorsbronn-les-Bains (67303)

Code postal67360

Adresse24 RTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Parcelles23 357 · 23 358

Superficie terrain1828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo699 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.