Déclaration préalable de travaux n° DP 06730324R0028 à Morsbronn-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06730324R0028

Ville de Morsbronn-les-Bains · 67360

Bénéficiaire

BIEN INATTENDU

Adresse du terrain

15 RUE PRINCIPALE MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Date d'autorisation

18/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 145 · 04 146

Superficie du terrain

748 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationBIEN INATTENDU

SIRET91862866000014

SIREN918628660

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMorsbronn-les-Bains (67303)

Code postal67360

Adresse15 RUE PRINCIPALE MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Parcelles04 145 · 04 146

Superficie terrain748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces6

Surface habitable issue de transfo500 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.