Déclaration préalable de travaux n° DP 06730325R0002 à Morsbronn-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06730325R0002

Ville de Morsbronn-les-Bains · 67360

Bénéficiaire

BIEN INATTENDU

Adresse du terrain

58 ROUTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Date d'autorisation

27/01/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 190

Superficie du terrain

464 m²

Logements créés

Surface habitable créée

7 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/01/2025

Ouverture du chantier27/05/2025

Achèvement des travaux06/01/2026

👤Demandeur

DénominationBIEN INATTENDU

SIRET91862866000014

SIREN918628660

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMorsbronn-les-Bains (67303)

Code postal67360

Adresse58 ROUTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Parcelles4 190

Superficie terrain464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant259 m²

Surface habitable créée7 m²

Surface habitable issue de transfo259 m²

Surface habitable transformée259 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.