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Permis de construire
N° PC 06730322R0001
Ville de Morsbronn-les-Bains · 67360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN MORSBRONN-LES-BAINS 67360
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
23 291 · 23 292 · 23 560
Superficie du terrain
850 m²
Surface locaux créée
221 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

Code postal67500
LocalitéHAGUENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMorsbronn-les-Bains (67303)
Code postal67360
AdresseRUE DU MOULIN MORSBRONN-LES-BAINS 67360
Parcelles23 291 · 23 292 · 23 560
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée221 m²
Surface agricole créée221 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.