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Permis de construire
N° PC 06730319R0001
Ville de Morsbronn-les-Bains · 67360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NIEDERMATT MORSBRONN-LES-BAINS 67360
Date d'autorisation
09/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 72 · 23 241 · 23 242
Superficie du terrain
3082 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

Code postal67360
LocalitéMORSBRONN-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMorsbronn-les-Bains (67303)
Code postal67360
AdresseNIEDERMATT MORSBRONN-LES-BAINS 67360
Parcelles03 72 · 23 241 · 23 242
Superficie terrain3082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant115 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.