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Permis de construire
N° PC 06730316R0003
Ville de Morsbronn-les-Bains · 67360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU MOULIN MORSBRONN-LES-BAINS 67360
Date d'autorisation
14/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
23 459 · 23 461 · 23 464
Superficie du terrain
1722 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/02/2017
Ouverture du chantier10/05/2017

👤Demandeur

Code postal67360
LocalitéMORSBRONN-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMorsbronn-les-Bains (67303)
Code postal67360
Adresse10 RUE DU MOULIN MORSBRONN-LES-BAINS 67360
Parcelles23 459 · 23 461 · 23 464
Superficie terrain1722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.