Permis de construire n° PC 06730325R0002 à Morsbronn-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06730325R0002

Ville de Morsbronn-les-Bains · 67360

Bénéficiaire

BIEN INATTENDU

Adresse du terrain

15 RUE PRINCIPALE MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Date d'autorisation

23/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 145 · 04 146

Superficie du terrain

748 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

← Toutes les autorisations à Morsbronn-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/04/2025

👤Demandeur

DénominationBIEN INATTENDU

SIREN918628660

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU (ANCIENNEMENT MARIENTHA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMorsbronn-les-Bains (67303)

Code postal67360

Adresse15 RUE PRINCIPALE MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Parcelles04 145 · 04 146

Superficie terrain748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant520 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo462 m²

Surface habitable démolie58 m²

Surface habitable transformée462 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.