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Permis de construire
N° PC 06730317R0002
Ville de Morsbronn-les-Bains · 67360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS MORSBRONN-LES-BAINS 67360
Date d'autorisation
28/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 129
Superficie du terrain
861 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/06/2017
Ouverture du chantier03/07/2017
Achèvement des travaux14/11/2017

👤Demandeur

Code postal67360
LocalitéWOERTH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMorsbronn-les-Bains (67303)
Code postal67360
AdresseRUE DES VERGERS MORSBRONN-LES-BAINS 67360
Parcelles01 129
Superficie terrain861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.