Permis de construire n° PC 06730325R0004 à Morsbronn-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06730325R0004

Ville de Morsbronn-les-Bains · 67360

Bénéficiaire

BIEN INATTENDU

Adresse du terrain

ROUTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Date d'autorisation

06/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 134 · 04 191 · 04 71

Superficie du terrain

619 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/08/2025

👤Demandeur

DénominationBIEN INATTENDU

SIRET91862866000014

SIREN918628660

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMorsbronn-les-Bains (67303)

Code postal67360

AdresseROUTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360

Parcelles04 134 · 04 191 · 04 71

Superficie terrain619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable créée59 m²

Surface habitable issue de transfo174 m²

Surface habitable démolie15 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.