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Permis de construire
N° PC 06730320R0002
Ville de Morsbronn-les-Bains · 67360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES MORSBRONN-LES-BAINS 67360
Date d'autorisation
25/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 241 · 02 242 · 02 245
Superficie du terrain
1232 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
197 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/06/2020

👤Demandeur

Code postal67580
LocalitéFORSTHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMorsbronn-les-Bains (67303)
Code postal67360
AdresseRUE DES VIGNES MORSBRONN-LES-BAINS 67360
Parcelles02 241 · 02 242 · 02 245
Superficie terrain1232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée197 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.