Permis de démolir
N° PD 06730324R0003
Ville de Morsbronn-les-Bains · 67360
Bénéficiaire
BIEN INATTENDU
Adresse du terrain
15 RUE PRINCIPALE MORSBRONN-LES-BAINS 67360
Date d'autorisation
24/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 145 · 04 146
Superficie du terrain
748 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationBIEN INATTENDU
SIRET91862866000014
SIREN918628660
Code postal67500
LocalitéHAGUENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMorsbronn-les-Bains (67303)
Code postal67360
Adresse15 RUE PRINCIPALE MORSBRONN-LES-BAINS 67360
Parcelles04 145 · 04 146
Superficie terrain748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.