1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Montmirey-le-Château

Permis de construire de la ville de Montmirey-le-Château

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZI79	Permis de construire	2015-11-1313/11/2015	Particuliers	104 m²	LOT CHAMPAGNOLOT Montmirey-le-Chateau 39290	Plus de détails
ZI83	Permis de construire	2016-03-1111/03/2016	Particuliers	140 m²	RTE DE CHAMPAGNOLOT Montmirey-le-Chateau 39290	Plus de détails
ZI80	Permis de construire	2016-07-2727/07/2016	Particuliers	142 m²	RTE DE CHAMPAGNEY AU MAIZOUX Montmirey-le-Chateau 39290	Plus de détails
ZA127	Permis de construire	2017-12-1515/12/2017	Particuliers	0 m²	RUE DE CHAMPAGNEY Montmirey-le-Chateau 39290	Plus de détails
ZM52	Permis de construire	2019-04-1515/04/2019	Particuliers	147 m²	A LA PIECE DURAND MONTMIREY-LE-CHATEAU 0	Plus de détails
ZM53 ZM54	Permis de construire	2020-10-2020/10/2020	Particuliers	256 m²	A LA PIECE DURAND MONTMIREY-LE-CHATEAU 0	Plus de détails
ZI81	Permis de construire	2020-11-0404/11/2020	Particuliers	110 m²	CHEMIN RURAL N_2 LOT N_3 MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290	Plus de détails
ZI32	Permis de construire	2021-08-1111/08/2021	Particuliers	149 m²	LA FAULIERE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290	Plus de détails
ZM53 ZM54	Permis de construire	2022-11-0505/11/2022	Particuliers	114 m²	RUE DE BRANS LOT N_ 2 & 3 MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290	Plus de détails
ZN74	Déclaration préalable de travaux	2019-05-2020/05/2019	Particuliers	19 m²	L OLIVIER MONTMIREY-LE-CHATEAU 0	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Montmirey-le-Château

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Montmirey-le-Château ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Montmirey-le-Château depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Montmirey-le-Château, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.