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Permis de construire de la ville de Montmirey-le-Château

Plan cadastre Montmirey-le-Château

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZM36
ZM63 		Permis de construire 2025-09-17 17/09/2025 149 m² RUE DE BRANS MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
AD99 Déclaration préalable 2025-08-08 08/08/2025 0 m² 15 GRANDE RUE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
AD50 Permis de construire 2025-03-24 24/03/2025 COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU
 0 m² 3 BIS RUE DE L'EGLISE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
ZM53
ZM54 		Permis de construire 2022-11-05 05/11/2022 114 m² RUE DE BRANS LOT N_ 2 & 3 MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
ZI32 Permis de construire 2021-08-11 11/08/2021 149 m² LA FAULIERE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
ZI81 Permis de construire 2020-11-04 04/11/2020 110 m² CHEMIN RURAL N_2 LOT N_3 MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
ZM53
ZM54 		Permis de construire 2020-10-20 20/10/2020 256 m² A LA PIECE DURAND MONTMIREY-LE-CHATEAU 0 Détails
ZN74 Déclaration préalable 2019-05-20 20/05/2019 19 m² L OLIVIER MONTMIREY-LE-CHATEAU 0 Détails
ZM52 Permis de construire 2019-04-15 15/04/2019 147 m² A LA PIECE DURAND MONTMIREY-LE-CHATEAU 0 Détails
ZA127 Permis de construire 2017-12-15 15/12/2017 0 m² RUE DE CHAMPAGNEY MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
ZI80 Permis de construire 2016-07-27 27/07/2016 142 m² RTE DE CHAMPAGNEY AU MAIZOUX MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
ZI83 Permis de construire 2016-03-11 11/03/2016 140 m² RTE DE CHAMPAGNOLOT MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
ZI79 Permis de construire 2015-11-13 13/11/2015 104 m² LOT CHAMPAGNOLOT MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZN8 Déclaration préalable 2023-09-25 25/09/2023 ELECTRICITE DE FRANCE
 8 m² 17 RUE DE BRANS MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
ZO3 Déclaration préalable 2023-06-26 26/06/2023 ALTITUDE FIBRE 39
 2 m² 5100 GRANDE RUE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
ZN8 Permis de construire 2022-09-29 29/09/2022 EARL COUDRY
 30 m² 17 RUE DE BRANS MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
ZE54 Déclaration préalable 2022-06-24 24/06/2022 19 m² 27 GRANDE RUE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
ZO4 Déclaration préalable 2021-10-15 15/10/2021 ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
 13 m² GRANDE RUE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
AD83 Permis de construire 2021-09-01 01/09/2021 31 m² 11 GRANDE RUE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
ZB56 Déclaration préalable 2021-06-23 23/06/2021 21 m² 2 RUE DE LA GARE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
ZM28 Permis de construire 2019-10-24 24/10/2019 40 m² 24 RUE DE BRANS MONTMIREY-LE-CHATEAU 0 Détails
ZN18
ZN21 		Permis de construire 2019-07-03 03/07/2019 306 m² 3 RTE DE PESMES MONTMIREY-LE-CHATEAU 0 Détails
ZN8 Permis de construire 2017-06-28 28/06/2017 540 m² 17 RUE DE BRANS MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AD69 2016-10-04 04/10/2016 0 m² 26 GRANDE RUE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails
AD70 2016-10-04 04/10/2016 0 m² 28 GRANDE RUE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Montmirey-le-Château

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Montmirey-le-Château ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Montmirey-le-Château depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Montmirey-le-Château, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.