Déclaration préalable de travaux n° DP 03936121D0009 à Montmirey-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936121D0009

Ville de Montmirey-le-Château · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA GARE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

Date d'autorisation

23/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 56

Superficie du terrain

2040 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montmirey-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/06/2021

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéMONTMIREY-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-le-Château (39361)

Code postal39290

Adresse2 RUE DE LA GARE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

ParcellesZB 56

Superficie terrain2040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface agricole avant81 m²

Surface agricole créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.