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Permis de construire
N° PC 03936115J0001
Ville de Montmirey-le-Château · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT CHAMPAGNOLOT MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290
Date d'autorisation
13/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 79
Superficie du terrain
914 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/11/2015
Ouverture du chantier28/01/2016

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéPOINTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmirey-le-Château (39361)
Code postal39290
AdresseLOT CHAMPAGNOLOT MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290
ParcellesZI 79
Superficie terrain914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.