Déclaration préalable de travaux n° DP 03936119D0002 à Montmirey-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936119D0002

Ville de Montmirey-le-Château · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L OLIVIER MONTMIREY-LE-CHATEAU 0

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 74

Superficie du terrain

2657 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/05/2019

Ouverture du chantier20/08/2019

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-le-Château (39361)

Code postal39290

AdresseL OLIVIER MONTMIREY-LE-CHATEAU 0

ParcellesZN 74

Superficie terrain2657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée19 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.