Permis de construire n° PC 03936119D0003 à Montmirey-le-Château

Permis de construire

N° PC 03936119D0003

Ville de Montmirey-le-Château · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DE BRANS MONTMIREY-LE-CHATEAU 0

Date d'autorisation

24/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 28

Superficie du terrain

15370 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/10/2019

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéMONTMIREY-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-le-Château (39361)

Code postal39290

Adresse24 RUE DE BRANS MONTMIREY-LE-CHATEAU 0

ParcellesZM 28

Superficie terrain15370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.