Permis de démolir n° PD 03936116J0001 à Montmirey-le-Château

Permis de démolir

N° PD 03936116J0001

Ville de Montmirey-le-Château · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 GRANDE RUE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

Date d'autorisation

04/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 69

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/10/2016

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéMONTMIREY-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-le-Château (39361)

Code postal39290

Adresse26 GRANDE RUE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

ParcellesAD 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.