Déclaration préalable de travaux n° DP 03936121D0015 à Montmirey-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936121D0015

Ville de Montmirey-le-Château · 39290

Bénéficiaire

ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

Adresse du terrain

GRANDE RUE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

Date d'autorisation

15/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 4

Superficie du terrain

3686 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/10/2021

👤Demandeur

DénominationALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

SIRET50960128200171

SIREN509601282

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-le-Château (39361)

Code postal39290

AdresseGRANDE RUE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

ParcellesZO 4

Superficie terrain3686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.