Permis de construire n° PC 03936116J0001 à Montmirey-le-Château

Permis de construire

N° PC 03936116J0001

Ville de Montmirey-le-Château · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CHAMPAGNEY AU MAIZOUX MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 80

Superficie du terrain

1022 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/07/2016

Ouverture du chantier22/08/2016

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéCHAMPAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-le-Château (39361)

Code postal39290

AdresseRTE DE CHAMPAGNEY AU MAIZOUX MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

ParcellesZI 80

Superficie terrain1022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.