Permis de construire n° PC 03936120D0002 à Montmirey-le-Château

Permis de construire

N° PC 03936120D0002

Ville de Montmirey-le-Château · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N_2 LOT N_3 MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

Date d'autorisation

04/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 81

Superficie du terrain

990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/11/2020

Ouverture du chantier18/02/2021

Achèvement des travaux18/03/2022

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéMONTMIREY LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-le-Château (39361)

Code postal39290

AdresseCHEMIN RURAL N_2 LOT N_3 MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

ParcellesZI 81

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.