Permis de construire n° PC 03936120D0001 à Montmirey-le-Château

Permis de construire

N° PC 03936120D0001

Ville de Montmirey-le-Château · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A LA PIECE DURAND MONTMIREY-LE-CHATEAU 0

Date d'autorisation

20/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 53 · ZM 54

Superficie du terrain

2589 m²

Logements créés

Surface habitable créée

256 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-le-Château (39361)

Code postal39290

AdresseA LA PIECE DURAND MONTMIREY-LE-CHATEAU 0

ParcellesZM 53 · ZM 54

Superficie terrain2589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée256 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.