Déclaration préalable de travaux n° DP 03936123D0006 à Montmirey-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936123D0006

Ville de Montmirey-le-Château · 39290

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

17 RUE DE BRANS MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

Date d'autorisation

25/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 8

Superficie du terrain

13821 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-le-Château (39361)

Code postal39290

Adresse17 RUE DE BRANS MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

ParcellesZN 8

Superficie terrain13821 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.