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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03936122D0001
Ville de Montmirey-le-Château · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 GRANDE RUE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 54
Superficie du terrain
2830 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéMONTMIREY-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmirey-le-Château (39361)
Code postal39290
Adresse27 GRANDE RUE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290
ParcellesZE 54
Superficie terrain2830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.