Permis de construire n° PC 0393612500001 à Montmirey-le-Château

Permis de construire

N° PC 0393612500001

Ville de Montmirey-le-Château · 39290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU

Adresse du terrain

3 BIS RUE DE L'EGLISE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

Date d'autorisation

24/03/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 50

Superficie du terrain

1395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/03/2025

Ouverture du chantier25/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU

SIRET21390361000011

SIREN213903610

Code postal39290

LocalitéMONTMIREY LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-le-Château (39361)

Code postal39290

Adresse3 BIS RUE DE L'EGLISE MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290

ParcellesAD 50

Superficie terrain1395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.