1. Accueil
  2. Cadastre Montmirey-le-Château
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03936122D0001
Permis de construire
N° PC 03936122D0001
Ville de Montmirey-le-Château · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BRANS LOT N_ 2 & 3 MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290
Date d'autorisation
05/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 53 · ZM 54
Superficie du terrain
2589 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
← Toutes les autorisations à Montmirey-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/11/2022

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéAUXONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmirey-le-Château (39361)
Code postal39290
AdresseRUE DE BRANS LOT N_ 2 & 3 MONTMIREY-LE-CHATEAU 39290
ParcellesZM 53 · ZM 54
Superficie terrain2589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.