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Permis de construire de la ville de Montjustin-et-Velotte

Plan cadastre Montjustin-et-Velotte  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
D231
D229
D13 		Permis de construire 2019-09-02 02/09/2019 69 m² ANCIE DE MOLLANS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
D222
D42
D43 		Permis de construire 2016-09-02 02/09/2016 59 m² 59 GRANDE RUE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC45
ZC46 		Permis de construire 2021-06-28 28/06/2021 LA CHARMOTTE
 117 m² 68 IMP DU MOULIN LA GLACIERE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
ZB38 Permis de construire 2020-04-15 15/04/2020 GAEC DU LOZAIN
 368 m² PRE MOULLOT MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
ZI49 Permis de construire 2019-04-26 26/04/2019 GAEC DU PRE RICHARD
 456 m² CHEM DE MOLLANS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
ZH57 Permis de construire 2018-03-26 26/03/2018 GAEC DU GRAND LEON
 170 m² PATIS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
ZH57 Permis de construire 2017-10-17 17/10/2017 GAEC DU GRAND LEON
 715 m² PATIS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
ZI55
ZI70
ZI71 		Permis de construire 2017-04-10 10/04/2017 GAEC DE LA GLACIERE
 128 m² LA COMBE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
Déclaration préalable 2017-01-12 12/01/2017 CAPECOM
 5 m² Détails
ZH57 Permis de construire 2016-10-18 18/10/2016 GAEC DU GRAND LEON
 252 m² PATIS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
ZI51 Permis de construire 2015-03-17 17/03/2015 GAEC DU PRE RICHARD
 990 m² VC N 4 PRE RICHARD MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
ZE47
ZE46
ZE45 		Permis de construire 2014-09-21 21/09/2014 EARL DU GOURGEOT
 725 m² EN BREE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
ZI73 Permis de construire 2014-09-11 11/09/2014 GAEC DU CREUX DU MOULIN A VENT
 290 m² RTE DE LIEVANS PRES RICHARD MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
ZH57 Permis de construire 2013-01-28 28/01/2013 GAEC DU GRAND LEON
 600 m² PATIS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZC49 2018-09-07 07/09/2018 0 m² GRANDE RUE LA GLACIERE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D148
D149 		2025-09-30 30/09/2025 0 m² 510 GRANDE RUE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
D134
D135 		2025-02-04 04/02/2025 0 m² 25 IMP DES VIGNES MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
D301 2019-06-13 13/06/2019 0 m² 33 ANCIENNE VOIE DE MOLLANS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails
D174 2018-04-26 26/04/2018 0 m² 780 GRANDE RUE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Montjustin-et-Velotte

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Montjustin-et-Velotte ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Montjustin-et-Velotte depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Montjustin-et-Velotte, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.