Permis de construire n° PC 07036414C0002 à Montjustin-et-Velotte

Permis de construire

N° PC 07036414C0002

Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110

Bénéficiaire

EARL DU GOURGEOT

Adresse du terrain

EN BREE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

Date d'autorisation

21/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 47 · ZE 46 · ZE 45

Superficie du terrain

18000 m²

Surface locaux créée

725 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/09/2014

Ouverture du chantier01/06/2015

Achèvement des travaux31/05/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU GOURGEOT

SIRET42967698400025

SIREN429676984

Code postal70110

LocalitéMONTJUSTIN-ET-VELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)

Code postal70110

AdresseEN BREE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

ParcellesZE 47 · ZE 46 · ZE 45

Superficie terrain18000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3135 m²

Surface locaux créée725 m²

Surface agricole avant3135 m²

Surface agricole créée725 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.