Permis de construire
N° PC 07036414C0002
Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110
Bénéficiaire
EARL DU GOURGEOT
Adresse du terrain
EN BREE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110
Date d'autorisation
21/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 47 · ZE 46 · ZE 45
Superficie du terrain
18000 m²
Surface locaux créée
725 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/09/2014
Ouverture du chantier01/06/2015
Achèvement des travaux31/05/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU GOURGEOT
SIRET42967698400025
SIREN429676984
Code postal70110
LocalitéMONTJUSTIN-ET-VELOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)
Code postal70110
AdresseEN BREE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110
ParcellesZE 47 · ZE 46 · ZE 45
Superficie terrain18000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3135 m²
Surface locaux créée725 m²
Surface agricole avant3135 m²
Surface agricole créée725 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.