Permis de démolir
N° PD 07036418C0001
Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
780 GRANDE RUE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110
Date d'autorisation
26/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 174
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéMONTJUSTIN-ET-VELOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)
Code postal70110
Adresse780 GRANDE RUE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110
ParcellesD 174
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.