Déclaration préalable de travaux n° DP 07036416C0002 à Montjustin-et-Velotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07036416C0002

Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110

Bénéficiaire

CAPECOM

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/01/2017

👤Demandeur

DénominationCAPECOM

SIRET50429744100033

SIREN504297441

Code postal70200

LocalitéLURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)

Code postal70110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.