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Permis de construire
N° PC 07036417C0001
Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110
Bénéficiaire
GAEC DE LA GLACIERE
Adresse du terrain
LA COMBE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110
Date d'autorisation
10/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 55 · ZI 70 · ZI 71
Superficie du terrain
115870 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GLACIERE
SIRET39195877400013
SIREN391958774
Code postal70110
LocalitéMONTJUSTIN-ET-VELOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)
Code postal70110
AdresseLA COMBE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110
ParcellesZI 55 · ZI 70 · ZI 71
Superficie terrain115870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3219 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface agricole avant3219 m²
Surface agricole créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.