Permis de construire n° PC 07036418C0001 à Montjustin-et-Velotte

Permis de construire

N° PC 07036418C0001

Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110

Bénéficiaire

GAEC DU GRAND LEON

Adresse du terrain

PATIS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

Date d'autorisation

26/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 57

Superficie du terrain

116027 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/03/2018

Ouverture du chantier27/09/2018

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRAND LEON

SIRET53149463100017

SIREN531494631

Code postal70110

LocalitéMONTJUSTIN-ET-VELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)

Code postal70110

AdressePATIS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

ParcellesZH 57

Superficie terrain116027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4187 m²

Surface locaux créée170 m²

Surface agricole avant4187 m²

Surface agricole créée170 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.