Permis de construire n° PC 07036415C0001 à Montjustin-et-Velotte

Permis de construire

N° PC 07036415C0001

Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110

Bénéficiaire

GAEC DU PRE RICHARD

Adresse du terrain

VC N 4 PRE RICHARD MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 51

Superficie du terrain

26500 m²

Surface locaux créée

990 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/03/2015

Ouverture du chantier05/04/2015

Achèvement des travaux10/05/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRE RICHARD

SIRET34345825300014

SIREN343458253

Code postal70110

LocalitéMONTJUSTIN-ET-VELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)

Code postal70110

AdresseVC N 4 PRE RICHARD MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

ParcellesZI 51

Superficie terrain26500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant825 m²

Surface locaux créée990 m²

Surface agricole avant825 m²

Surface agricole créée990 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.