Permis de construire n° PC 07036421C0001 à Montjustin-et-Velotte

Permis de construire

N° PC 07036421C0001

Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110

Bénéficiaire

LA CHARMOTTE

Adresse du terrain

68 IMP DU MOULIN LA GLACIERE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

Date d'autorisation

28/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 45 · ZC 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

DénominationLA CHARMOTTE

SIRET48332526200010

SIREN483325262

Code postal70110

LocalitéMONTJUSTIN-ET-VELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)

Code postal70110

Adresse68 IMP DU MOULIN LA GLACIERE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

ParcellesZC 45 · ZC 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant911 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface commerce avant911 m²

Surface commerce créée117 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.