Permis de construire n° PC 07036412C0004 à Montjustin-et-Velotte

Permis de construire

N° PC 07036412C0004

Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110

Bénéficiaire

GAEC DU GRAND LEON

Adresse du terrain

PATIS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 57

Superficie du terrain

116027 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRAND LEON

SIRET53149463100017

SIREN531494631

Code postal70110

LocalitéMONTJUSTIN-ET-VELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)

Code postal70110

AdressePATIS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

ParcellesZH 57

Superficie terrain116027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2620 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole avant2620 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.