Permis de construire n° PC 07036419C0003 à Montjustin-et-Velotte

Permis de construire

N° PC 07036419C0003

Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ANCIE DE MOLLANS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

Date d'autorisation

02/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 231 · D 229 · D 13

Superficie du terrain

2445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/09/2019

Ouverture du chantier10/12/2019

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)

Code postal70110

AdresseANCIE DE MOLLANS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

ParcellesD 231 · D 229 · D 13

Superficie terrain2445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis3

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée69 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.