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Permis de démolir
N° PD 07036419C0001
Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 ANCIENNE VOIE DE MOLLANS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110
Date d'autorisation
13/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 301
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéMONTJUSTIN-ET-VELOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)
Code postal70110
Adresse33 ANCIENNE VOIE DE MOLLANS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110
ParcellesD 301
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.