Permis de construire n° PC 07036414C0001 à Montjustin-et-Velotte

Permis de construire

N° PC 07036414C0001

Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110

Bénéficiaire

GAEC DU CREUX DU MOULIN A VENT

Adresse du terrain

RTE DE LIEVANS PRES RICHARD MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 73

Superficie du terrain

12358 m²

Surface locaux créée

290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier24/08/2015

Achèvement des travaux16/03/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CREUX DU MOULIN A VENT

SIRET35299603700011

SIREN352996037

Code postal70110

LocalitéMONTJUSTIN-ET-VELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)

Code postal70110

AdresseRTE DE LIEVANS PRES RICHARD MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

ParcellesZI 73

Superficie terrain12358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1815 m²

Surface locaux créée290 m²

Surface agricole avant1815 m²

Surface agricole créée290 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.