Permis de construire
N° PC 07036414C0001
Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110
Bénéficiaire
GAEC DU CREUX DU MOULIN A VENT
Adresse du terrain
RTE DE LIEVANS PRES RICHARD MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110
Date d'autorisation
11/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 73
Superficie du terrain
12358 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/09/2014
Ouverture du chantier24/08/2015
Achèvement des travaux16/03/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CREUX DU MOULIN A VENT
SIRET35299603700011
SIREN352996037
Code postal70110
LocalitéMONTJUSTIN-ET-VELOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)
Code postal70110
AdresseRTE DE LIEVANS PRES RICHARD MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110
ParcellesZI 73
Superficie terrain12358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1815 m²
Surface locaux créée290 m²
Surface agricole avant1815 m²
Surface agricole créée290 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.