Permis de construire n° PC 07036416C0001 à Montjustin-et-Velotte

Permis de construire

N° PC 07036416C0001

Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59 GRANDE RUE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 222 · D 42 · D 43

Superficie du terrain

982 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)

Code postal70110

Adresse59 GRANDE RUE MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

ParcellesD 222 · D 42 · D 43

Superficie terrain982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant164 m²

Surface habitable créée59 m²

Surface habitable issue de transfo164 m²

Surface habitable transformée164 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.