Permis de construire n° PC 07036419C0001 à Montjustin-et-Velotte

Permis de construire

N° PC 07036419C0001

Ville de Montjustin-et-Velotte · 70110

Bénéficiaire

GAEC DU PRE RICHARD

Adresse du terrain

CHEM DE MOLLANS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

Date d'autorisation

26/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 49

Superficie du terrain

66640 m²

Surface locaux créée

456 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/04/2019

Ouverture du chantier15/06/2019

Achèvement des travaux15/09/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRE RICHARD

SIRET34345825300014

SIREN343458253

Code postal70110

LocalitéMONTJUSTIN-ET-VELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontjustin-et-Velotte (70364)

Code postal70110

AdresseCHEM DE MOLLANS MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70110

ParcellesZI 49

Superficie terrain66640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1850 m²

Surface locaux créée456 m²

Surface agricole avant1850 m²

Surface agricole créée456 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.