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Permis de construire de la ville de Hautecourt-Romanèche

Plan cadastre Hautecourt-Romanèche

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AD285 Permis de construire 2026-02-13 13/02/2026 105.19 m² LOT NA 6 LOTISSEMENT ""LES SOURCES"" HAUTECOURT ROMANECHE 01250 Détails
AD287 Permis de construire 2026-02-02 02/02/2026 97.85 m² 8 IMPASSE DES SOURCES HAUTECOURT-ROMANAˆCHE 01250 Détails
AD216
AD215 		Permis de construire 2021-07-28 28/07/2021 85 m² ROUTE DE NEUVILLE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
AK61
AK65 		Permis de construire 2021-01-05 05/01/2021 101 m² 163 RUE JOSEPH-MARIE CONVERT LIEU-DIT 'CHALLES' HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
AD216
AD215
AD217 		Permis de construire 2020-03-26 26/03/2020 122 m² ROUTE DE NEUVILLE LA FONTAINE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
AM190 Permis de construire 2019-04-02 02/04/2019 51 m² 350 ROUTE DE BOHAN HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
AK250
AK213 		Permis de construire 2018-10-18 18/10/2018 87 m² 34 IMPASSE DES CARRES HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
AN126
AN125 		Permis de construire 2017-06-23 23/06/2017 55 m² CHEMIN DU LAVOIR HAUTECOURT ROMANECHE 01250 Détails
B1334 Permis de construire 2017-02-16 16/02/2017 SCI LA MONTAGNE
 126 m² 363 RTE DU BELVEDERE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
B221
B220
B218 		Permis de construire 2016-11-23 23/11/2016 0 m² 63 CHEM DU TILLER HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
AO334
AO337
AO338 		Permis de construire 2016-09-21 21/09/2016 145 m² RN 59 HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
B992
B39
B38 		Permis de construire 2016-06-03 03/06/2016 78 m² CHEM DE ROMANECHE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
B99
B101
B523 		Permis de construire 2016-05-26 26/05/2016 SCI LA MONTAGNE
 86 m² 504 RTE DU BELVEDERE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
AO146 Permis de construire 2013-10-21 21/10/2013 0 m² RTE DE CIZE LE VILLAGE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
AH264
AH255 		Permis de construire 2013-07-05 05/07/2013 0 m² 576 CHEM DES VIGNES HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
C413 Permis de construire 2013-03-02 02/03/2013 120 m² VILLETTE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AH155 Déclaration préalable 2026-02-10 10/02/2026 0 m² 2445 ROUTE DU PORT HAUTECOURT-ROMANAˆCHE 01250 Détails
Permis de construire 2025-05-19 19/05/2025 15 m² Détails
AD4 Déclaration préalable 2024-08-24 24/08/2024 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 8 m² ROUTE DE NEUVILLE LA FONTAINE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
AD4 Déclaration préalable 2024-07-28 28/07/2024 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 8 m² ROUTE DE NEUVILLE LA FONTAINE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
0B1313 Permis de construire 2023-09-29 29/09/2023 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'AMAZONE
 34 m² 1342 ROUTE DES VILLAGES HAUTECOURT ROMANECHE 01250 Détails
AK145 Déclaration préalable 2023-02-01 01/02/2023 180 m² CHALLES HAUTECOURT ROMANECHE 01250 Détails
Permis de construire 2021-01-05 05/01/2021 36 m² Détails
C1439 Permis de construire 2016-10-06 06/10/2016 LES JARDINS DE MARGUERITE
 0 m² 693 RTE DES VILLAGES HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
AD2 Permis de construire 2016-09-21 21/09/2016 0 m² 23 RTE DE NEUVILLE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
AH1 Permis de construire 2016-05-15 15/05/2016 48 m² CHAMBOD NORD HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AD4
AD265
AD266 		2023-09-12 12/09/2023 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 0 m² ROUTE DE NEUVILLE HAUTECOURT ROMANECHE 01250 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AH209 2016-09-21 21/09/2016 0 m² 2947 RTE DU PORT CHAMBOD HAUTECOURT-ROMANECHE 01250 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Hautecourt-Romanèche

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Hautecourt-Romanèche ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Hautecourt-Romanèche depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Hautecourt-Romanèche, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.