Permis de construire n° PC 00118423B0007 à Hautecourt-Romanèche

Permis de construire

N° PC 00118423B0007

Ville de Hautecourt-Romanèche · 01250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'AMAZONE

Adresse du terrain

1342 ROUTE DES VILLAGES HAUTECOURT ROMANECHE 01250

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1313

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/09/2023

Ouverture du chantier29/02/2024

Achèvement des travaux01/12/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'AMAZONE

SIRET79997762400011

SIREN799977624

Code postal01250

LocalitéHAUTECOURT ROMANECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneHautecourt-Romanèche (01184)

Code postal01250

Adresse1342 ROUTE DES VILLAGES HAUTECOURT ROMANECHE 01250

Parcelles0B 1313

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface agricole créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.