Permis d'aménager n° PA 00118423B0001 à Hautecourt-Romanèche

Permis d'aménager

N° PA 00118423B0001

Ville de Hautecourt-Romanèche · 01250

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ROUTE DE NEUVILLE HAUTECOURT ROMANECHE 01250

Date d'autorisation

12/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 4 · AD 265 · AD 266

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/09/2023

Ouverture du chantier09/09/2024

Achèvement des travaux05/11/2025

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneHautecourt-Romanèche (01184)

Code postal01250

AdresseROUTE DE NEUVILLE HAUTECOURT ROMANECHE 01250

ParcellesAD 4 · AD 265 · AD 266

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.